Le saviez-vous ?
A noter...
( Février 2013 ) > Abattement fiscal spécial sur votre taxe d’habitation :

Il vous est possible d’obtenir un abattement sur votre Taxe d’Habitation. Pour cela vous devez compléter un formulaire spécifique, auquel vous pourrez accéder en cliquant sur le lien ci-dessous (formulaire et descriptif).

Pour cela, la déclaration doit être déposée avant le 1er janvier de l'année pour laquelle vous avez droit à cet abattement.

Exemple : pour bénéficier de l'abattement en 2014, vous devez déposer la déclaration au plus tard le 31 décembre 2013.

Lorsque la déclaration est souscrite hors délai, l'abattement s'applique à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Pour les années suivantes, il peut arriver que l'administration vous demande de nouveaux justificatifs. En l'absence de réponse ou en cas de réponse insuffisante,
l'abattement est supprimé à compter de l'année au cours de laquelle les justificatifs sont demandés.


[ Lien vers le formulaire spécifique ] - [ Lien vers le descriptif ]
Cette rubrique est destinée à la diffusion, auprès des familles, d’informations utiles, relatives à certains avantages, dont ils peuvent bénéficier...
Le sujet est vaste, mais nous tenterons de vous apporter le plus d’informations possibles au fil des différentes lois de finances…
Mise à jour du 24 juin 2013
( Mai 2013 ) > Malus et taxe CO2 pour les véhicules polluants

Une écotaxe dite malus, et une taxe dite taxe CO2, sanctionnent financièrement
l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) neuf ou
d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par
le véhicule.

Depuis juillet 2009, le malus sur les véhicules neufs et la taxe annuelle sur les
véhicules polluants ne s'applique pas sur un véhicule :

- immatriculé véhicule automoteur spécialisé ou voiture particulière
carrosserie ou Handicap
- acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une
personne, dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est
titulaire de cette carte (l'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par
bénéficiaire).

Une copie de la carte d'invalidité doit être jointe à la demande de certificat
d'immatriculation.

[ Plus de renseignements ]